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Vérifiez les mentions légales, y compris sur les réseaux sociaux

Date03/05/2022
AuteurMorpheus75
Détails / précisionsQuand on pense aux mentions légales, on imagine qu'elles ne concernent que les professionnels qui interviennent au travers d'un site Internet.

En réalité, la loi française est beaucoup plus vaste et protectrice des consommateurs et internautes que cela : elle s'applique également sur les réseaux sociaux !

La loi qui régit cela se nomme la LCEN (Loi de confiance dans l'économie numérique) : elle implique une transparence totale sur l'identité de l'éditeur dès lors qu'une activité commerciale et plus largement professionnelle est à l'oeuvre.

L'article 6 III.1 résume clairement (en PJ) : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/

En gros, dès lors qu'un éditeur est professionnel, il doit afficher des informations qui le concernent : Coordonnées de la société, adresse, identifiant au registre du commerce, téléphone, mail...

Au regard de cela, on peut en déduire que sont concernés :
- Les influenceurs (qui font des placements de produits ou diffusent de la publicité sur leurs publications)
- Les pages "boutiques" (Pages sur Facebook notamment)
- Les comptes Twitter, Instagram, Tiktok utilisés par des professionnels (tous les gros comptes en réalité)

Alors évidemment, ce n'est pas toujours facile de mettre les informations en avant mais il reste toujours la possibilité d'utiliser des liens raccourcis et de les intégrer dans la bio. C'est par exemple ce qui est fait par Signal-Arnaques ici : https://twitter.com/SignalArnaques

Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ? En voici quelques unes :
- Un courrier de la DGCCRF qui confirme la nécessité pour les éditeurs présents sur les réseaux sociaux de s'y conformer https://blog.axe-net.fr/img/dgccrf-courrier.pdf
- Ou encore : https://editioneo.com/blog/mentions-legales-reseaux-sociaux/

Question bonus : "Euh, c'est bien gentil ton histoire, mais quid des influenceurs qui sont situés à Dubaï et qui ne respectent pas la loi française ?"

Eh bien c'est simple : si le public est potentiellement français, alors la loi française doit être respectée. En cas de non-respect, il devient alors possible de demander aux plateformes / hébergeurs (Youtube / Facebook (Méta)...) de limiter l'accès aux pays en dehors de la France ou de supprimer la chaîne / compte le cas échéant.

Vous avez une remarque ou une question ? Les commentaires sont faits pour cela 😉.

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