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Comment se faire rembourser en cas d'abonnement non sollicité ?

Date02/06/2023
AuteurMorpheus75
Détails / précisionsIl n'est pas rare que des consommateurs se retrouvent face à des débits inattendus sur leur compte bancaire, souvent liés à des abonnements non sollicités. Cela peut arriver suite à des achats sur des sites de vente en ligne qui proposent, en plus du produit principal, des abonnements plus ou moins clairement indiqués dans le processus d'achat. Ces abonnements sont parfois associés à des produits d'appel très recherchés et peu onéreux, comme des systèmes de conversion de fichiers ou des services de streaming, et sont souvent promus via des publicités sur les moteurs de recherche.Les exemples de services qui pratiquent ce genre sont divers et variés :

  • Fourniture de documents (lettres-type, CV, Résiliations, Kbis, notices...)
  • Conciergerie (services d'assistance)
  • Annuaires
  • Trackers...
  • Et parfois même en même temps qu'un achat de produit sur un site d'Ecommerce 😳

Le phénomène est très vaste et prend de l'ampleur au fur et à mesure des années. Des sociétés anglaises en ont même fait un business modèle : https://info.signal-arnaques.com/avis-dexpert/abonnements-anglais/

Face à ce problème, il est important de connaître ses droits en tant que consommateur et les démarches à suivre pour obtenir un remboursement. En réalité, c'est plus facile qu'on le croit dès lors qu'on a les bonnes infos (c'est le but de ce rapide article).

Lisez bien la phrase qui suit :

"Selon l'Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiements (OSMP) de la Banque de France, dans le cas d'un paiement sans authentification forte et si vous niez avoir donné votre accord, la banque doit vous rembourser."

En quoi, c'est intéressant ? Eh bien, parce que dans la très grande majorité des abonnements, il n'y a pas d'authentification forte ! Il y en a éventuellement pour le paiement initial (le fameux produit d'appel souvent à 2,99 €), mais pas pour l'abonnement !

Du coup, c'est simple : Un abonnement non autorisé = Un remboursement par votre banque !Il n'y a pas à tergiverser et à trouver des excuses. Voici un Thread de Signal-Arnaques qui explique cela sur Twitter : https://twitter.com/SignalArnaques/status/1658478292335489027

En PJ, je vous mets le schéma très clair de l'OSMP (observatoire de la sécurité des moyens de paiements). N'hésitez pas à l'imprimer et à le sortir à votre banque en lui rappelant l'article L. 133-18 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035430532/

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  • Processus en cas d'abonnement non sollicité

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